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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Propriétaire du site www.bijouxvintage.net et responsable éditorial :
AOS SARL
120 avenue Thibaud de Champagne, 77144 Montévrain
Siret : 81999312200012
SARL au capital de 10000.00 Euros
Immatriculation au RCS numéro 819 993 122 R.C.S.Meaux
Responsable éditorial nommé ci-après "AOS SARL"
Mail : bijouxvinage.net@gmail.com
Téléphone : 0160076776
Hébergeur : Wix, Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Article 1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société AOS et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.bijouxvintage.net ou visitant le site en question.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société AOS et l’acheteur sur les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bijouxvintage.net. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AOS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Toute clause contraire qui n’a pas fait l’objet d’une acceptation expresse de notre part ne nous sera, en aucun cas, opposable.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bijouxvintage.net de la société AOS, dans la limite des stocks disponibles. La société AOS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles, mais peuvent toutefois contenir certaines inexactitudes ou imprécisions, notamment :
Les pierres précieuses et pierres fines étant déjà montées lors de l’expertise, leurs mesures, couleurs, puretés et poids peuvent être approximatifs. Les mesures dans les descriptions des bijoux et objets peuvent également être approximatives. Il arrive que les pierres précieuses soient parfois traitées pour améliorer la couleur et/ou la pureté. Ceci n'a pas été testé de manière spécifique à l’exception des bijoux et/ou pierres ayant fait l’objet d’analyses en laboratoire.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, effectivement les optiques et lumières utilisés pour la prise d’images peuvent modifier légèrement les couleurs rendues sur écrans. La vente des produits présentés dans le site www.bijouxvintage.net est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société AOS procèdera au remboursement de la commande après réception et vérification de celle-ci. La société AOS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en France métropolitaine mais ne comprennent pas les frais de livraison vers un pays étranger facturés en supplément du prix des produits achetés. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge de l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
Si toutefois un article comportait une erreur de prix, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande.
Article 4. Commande et modalité de paiement
A chaque prise de commande sur le site internet www.bijouxvintage.net une information sur la commande est donnée à titre indicatif, une confirmation sera envoyée par email mentionnant les détails de la commande. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AOS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Toute commande payée et validée a un caractère ferme et définitif.
La confirmation de commande doit être vérifiée par le client, il est tenu d’avertir immédiatement la société AOS de toute erreur ou anomalie. Dans le cas contraire, la société AOS livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le client.
Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord préalable de la société AOS.
Si l’acheteur souhaite contacter la société AOS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 120 avenue Thibaud de Champagne, 77144 Montévrain ; soit par email à l’adresse suivante : bijouxvintage.net@gmail.com, soit par téléphone au 0160076776.
La société AOS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas de défaillance, la société AOS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées dans un délai de 30 jours à compter du paiement effectué par le client.
Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Des frais de port sont appliqués pour les livraisons dans un autre pays que la France, ils sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante permet de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis invite l’acheteur à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Si l’acheteur souhaite payer par un autre moyen de paiement, il doit préalablement contacter le service client de la société AOS au +33 1 60 07 67 76 ou par email à bijouxvintage.net@gmail.com et attendre l’accord exprès et écrit de la société AOS.
Article 5. Réserve de propriété
La société AOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à encaissement total du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit en parfait état au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le Client qui souhaite retourner un produit doit nous le notifier par écrit avant tout retour. Après validation de la société AOS, l’acheteur pourra procéder au retour du produit. Les retours sont à effectuer à AOS, 120 avenue Thibaud de Champagne, 77144 Montévrain, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné de la facture originale. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris, ainsi que les produits ayant fait l’objet d’une modification.
Le remboursement sera effectué à la réception et après vérification des biens.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou via CHRONOPOST dans certains cas, service de livraison avec assurance et suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ;
il est en moyenne de 10 jours à réception du paiement. Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine. Cependant les délais de validation du paiement et d’expédition de la commande peuvent varier et la livraison peut aller jusqu’au délai légal de 30 jours.
Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société AOS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Avant de signer le bon de réception, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. L’acheteur est tenu de refuser tous colis ouverts ou endommagés lors de la remise en main propre. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société AOS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans un délai de quatorze jours ouvrés suivants la livraison à la société AOS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AOS, 120 avenue Thibaud de Champagne, 77144 Montévrain.
Article 9. Responsabilité
La société AOS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BijouxVintage.net, www.bijouxvintage.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AOS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société AOS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
AOS, 120 avenue Thibaud de Champagne, 77144 Montévrain
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Meaux (77).